Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et non collectif (Concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)

Objet

Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et non collectif (Concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de l'assainissement collectif et non colllectif de l'Agglomération Montargoise Et des rives du loing (AME), sur le territoire des communes d'Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Chevillon-sur-Huillard, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Montargis, Mormant-sur-Vernisson, Pannes, Paucourt, Solterre, Saint-Maurice-sur-Fessard, Villemandeur et Vimory. Le contrat prendra effet le 1er août 2017. Il est demandé aux candidats d'établir une offre de base conforme aux demandes du Dossier de consultation des entreprises. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.

Début prévu

1er août 2017

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

46,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis