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évaluation environnementale du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué94 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 4 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- évaluation environnementale du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Description
- Par délibération en date du 8 avril 2016, le Conseil Régional a décidé de lancer la procédure d'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.Conformément à l'article R122-17 du Code de l'Environnement, modifié par le Décret no2016-1110 du 11 août 2016, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.Cette évaluation environnementale doit être réalisée concomitamment à l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.Les objectifs de l'évaluation environnementale des plans déchets sont de :-Mieux apprécier les enjeux environnementaux-évaluer les impacts des choix techniques-Aider à la décision pour le choix des scénarios-Créer les conditions d'un suivi environnemental-Améliorer l'information du publicC'est l'objet de la présente consultation
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-33216 (nouvel onglet)paru le 11 mars 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 94 400 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90711000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-173724
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-173724 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 décembre 2016
- Dernière publication
- 7 janvier 2017
- Dernière correction
- 7 janvier 2017
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-2294, paru le 7 janvier 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)