Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crémator

Objet

Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crémator

Description

Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions de conception et construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ; de financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; de l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;de l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Durée

312 mois

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis