Accueil › Guadeloupe › Équipement de transport… › Appel d'offres 16-173291
Location de vehicules pour la ville de baie mahault et ses prestations annexes
Commune de Baie-MahaultProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2016
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- 18 décembre 2016
- Parution
- 15 janvier 2017
- Correction
- 24 janvier 2017
- Date limite
- 10 juin 2017
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 15 janvier 2017 | Correction | VI.4.3) : au lieu de « Introduction de recours : », lire « Introduction de recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu’à la signature de l’accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). Référé contractuel après la signature de l’accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d’attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994. » | 17-2879 (nouvel onglet)corrige 16-173291 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-173291 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 décembre 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-173291
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-173291 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2016
- Dernière publication
- 15 janvier 2017
- Dernière correction
- 15 janvier 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Baie-Mahault
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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