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Promotion, vente et distribution à l'export des spécialités pharmaceutiques de la PCA

Ema/dcssa/daps-SsaProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Promotion, vente et distribution à l'export des spécialités pharmaceutiques de la PCA
Description
Promotion, vente et distribution à l'export des spécialités pharmaceutiques de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA). L'Etat via le service de santé des armées (SSA) cède à titre onéreux à un prix convenu la propriété de certaines de ses productions au titulaire du marché disposant d'un statut d'Établissement Pharmaceutique adapté qui les achète et les revend à l'export pour le compte de tiers moyennant la perception d'une commission dont le pourcentage est convenu.
Durée
72 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera à durée ferme pendant 4 ans puis sera reconduit tacitement pour une durée de 2 ans ferme. Le marché prendra fin au plus tard à l’issue du 72 mois d’exécution. »

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Identité

Code CPV
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
Prix habituel
montants de référence du code 60000000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-173263
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-173263 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 décembre 2016
Dernière publication
3 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-173263, paru le 3 décembre 2016