Assurances - Souscription du nouveau contrat 'assurance responsabilité civile' - Années 2017 à 2020 - Mise en appel d'offres ouvert

Objet

Assurances - Souscription du nouveau contrat 'assurance responsabilité civile' - Années 2017 à 2020 - Mise en appel d'offres ouvert

Description

Montant de la masse salariale hors charges : 34 756 987 euro(s) Le cahier des charges comporte :1- une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre,2- des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Au moyen d'une note de réserves, le candidat doit impérativement indiquer clairement et avec précision les dispositions aménagées ou rejetées.Deux variantes autorisées constituant des prestations supplémentaires éventuelles s'ajoutent à la solution de base. La réponse à ces variantes est facultative, le candidat pouvant ne pas y répondre.Variante N° 1 : les risques " atteinte à l'environnement " définis à l'article 4-2 du Ccp et la variante N° 2 tient compte de la valeur des bateaux manipulés par les ports (cf article 4 D-1 du Ccp)

Début prévu

1er avril 2017

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Option : oui - Ce marché sera passé pour l'année 2017 (du 01/04/2017 au 31/12/2017), avec possibilité de reconduction expresse pour les années 2018, 2019, 2020.Pour information le marché actuel prend fin au 31 décembre 2016 »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte