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prestations topographiques et de géomêtre expert spécifiques aux Espaces naturels Sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie dépa
Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices
Attribué3,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- prestations topographiques et de géomêtre expert spécifiques aux Espaces naturels Sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie dépa
- Description
- La présente consultation concerne les prestations topographiques et de géomêtre expert spécifiques aux Espaces naturels Sensibles (ENS) pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département de l'Essonne, hors voirie départementale. La présente consultation sur appel d'offres ouvet est soumise aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret no2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) HT, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 80 décret no2016/360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois fois par le département à compter de la date d’anniversaire de sa notification pour une durée d’un (1) an supplémentaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-99620 (nouvel onglet)paru le 14 juillet 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 645 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-173201
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-173201 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 décembre 2016
- Dernière publication
- 3 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-173201, paru le 3 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)