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Accord-cadre relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord.

Departement du NordProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 7 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord.
Description
Cet accord-cadre sera exécuté, lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. L'émission des bons de commande se fera uniquement sur les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront des marchés simples. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants : - montant minimum annuel : sans, - montant maximum annuel : 600 000 euro(s) HT. Précisions sur la date prévisionnelle à laquelle commenceront les services : février 2017. Insertion par l'activité économique : Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 1 000 heures sur la durée de l'accord-cadre. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2-1-1 du règlement de la consultation.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Voir VI.3 informations complémentaires. »
Volet social ou environnemental
social

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-41803 (nouvel onglet)paru le 29 mars 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'impression et services connexes, code 79800000
Prix habituel
montants de référence du code 79800000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-173084
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-173084 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 décembre 2016
Dernière publication
3 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22590001801244
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-173084, paru le 3 décembre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)