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DSP sous la forme d'un affermage, relative à la gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage et d'une aire de grand passage sur le territoire de la CC auray quiberon terre atlantique
Auray Quiberon Terre AtlantiqueServices
Attribué793 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- DSP sous la forme d'un affermage, relative à la gestion de trois aires d'accueil des gens du voyage et d'une aire de grand passage sur le territoire de la CC auray quiberon terre atlantique
- Description
- Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et une concession soumise à l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation relative à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.La Communauté de communes a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l’arrêt du Conseil d’Etat 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. no298618) et implicitement validé par l’article 18 du décret no2016-86 du 1er février 2016. A ce titre, les candidats sont informés qu'ils doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre (Cf. article 15 du règlement de consultation : Modalités de remise des offres (candidature + offres) par les candidats).
- Durée
- 60 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-48060 (nouvel onglet)paru le 18 avril 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 793 262 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de terrains, code 70332100
- Prix habituel
- montants de référence du code 70332100
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-172925
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-172925 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 décembre 2016
- Dernière publication
- 8 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-172925, paru le 8 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)