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Collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé en France métropolitaine
Agence Nationale de Sante PubliqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé en France métropolitaine
- Description
- Le présent accord-cadre de services a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine. Selon l'article R 541-8 du Code de l'environnement (modifié par le décret no2011-828 du 11 juillet 2011), les produits de santé destinés à être éliminés sont classés comme déchets industriels dangereux.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre prend effet à la date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, code 90524400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90524400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-172572
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-172572 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2016
- Dernière publication
- 2 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Santé publique France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-172572, paru le 2 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)