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Accord-cadre pour l'élaboration ou l'actualisation des schémas directeurs et zonage d'assainissement pour les membres du groupement de commandes 'Sda Sud Yvelines' (78)

Commune de RaizeuxProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-cadre pour l'élaboration ou l'actualisation des schémas directeurs et zonage d'assainissement pour les membres du groupement de commandes 'Sda Sud Yvelines' (78)
Description
La présente consultation relève de la procédure formalisée " Appel d'Offres Ouvert ", (article 42 1° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément (articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Accord sans minimum sans maximum.Groupement de commandes constitué des communes d'Hermeray, Saint-Hilarion, Emancé, Raizeux, Orcemont, Orphin, Longvilliers, La Boissière-Ecole, Sonchamp et du Siaep d'Ablis (78).L'étude se décompose en 5 phases :Phase 1 : Recueil de données et synthèse.Phase 2 : Réalisation de mesures et d'essais.Phase 3 : Investigations détaillées.Phase 4 : Etude des scénarios, élaboration du schéma directeur et du zonage d'assainissement.Phase 5 : Elaboration du dossier d'enquête publique du zonage
Durée
18 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 18 mois et est reconductible par décision expresse de l'acheteur pour une période supplémentaire de 6 mois.La durée de l'accord-cadre est définie à compter de la réception de la notification du contrat.Date d'achèvement prévisionnelle de la mission : juin 2018 »
Lieu d'exécution
département : Yvelines (78)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-120874 (nouvel onglet)paru le 30 août 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce129 810 €montant maximum prévu
Lot 27 offres reçuesentreprise retenue non identifiée11 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce132 700 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
Prix habituel
montants de référence du code 79419000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
315 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-172028
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-172028 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 décembre 2016
Dernière publication
2 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21780516700012
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-172028, paru le 2 décembre 2016