Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Niveaux 2 et 3

Objet

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Niveaux 2 et 3

Description

La mission peut porter sur la phase conception et/ou sur la phase réalisation. La précision sera faite dans le bon de commande. Dans le cas où la prestation porte à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les deux phases. L'opérateur devra disposer de moyens permettant d'effectuer simultanément plusieurs prestations de coordination SPS sur des lieux géographiques différentsAccord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 45000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. L'accord-cadre peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an »

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis