Mission d'accompagnement global de la politique communautaire d'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie liée à l'âge (accord-cadre à bons de commande)

Objet

Mission d'accompagnement global de la politique communautaire d'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie liée à l'âge (accord-cadre à bons de commande)

Description

Mission d'accompagnement global de la politique communautaire d'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie liée à l'âge (accord-cadre à bons de commande).La mission confiée au prestataire est d'utiliser les outils nécessaires pour accompagner la politique communautaire d'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie liée à l'âge ; de transmettre les données et éléments permettant à la Communauté Urbaine de Dunkerque, de suivre et d'évaluer celle-ci.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. »

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte