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Elaboration des modalités administratives et techniques liées à l'accompagnement de la commune de saint-germain-sur-morin dans la révision totale de son plan local d'urbanisme (plu)
Commune Saint Germain sur MorinProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Elaboration des modalités administratives et techniques liées à l'accompagnement de la commune de saint-germain-sur-morin dans la révision totale de son plan local d'urbanisme (plu)
- Description
- Elaboration des modalités administratives et techniques liées à l'accompagnement de la commune de Saint-Germain-sur-Morin dans la révision totale de son plan local d'urbanisme (PLU)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-171526
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-171526 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2016
- Dernière publication
- 29 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-171526, paru le 29 novembre 2016