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Services de conseils et de representation juridiques devant le conseil d'etat et la cour de cassation

Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Services de conseils et de representation juridiques devant le conseil d'etat et la cour de cassation
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-170978
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-170978 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 novembre 2016
Dernière publication
6 janvier 2017
Dernière correction
6 janvier 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cnamts
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-2723, paru le 6 janvier 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)