Sous-concession d'exploitation du réseau ferré du port de Lyon Edouard Herriot (PLEH)

Objet

Sous-concession d'exploitation du réseau ferré du port de Lyon Edouard Herriot (PLEH)

Description

Les missions de base dévolues au sous-concessionnaire comportent des volets distincts:• la régulation des circulations sur le réseau ferré du PLEH,• le pilotage des Entreprises Ferroviaires (EF) entre la pancarte "arrêt" à l'entrée du faisceau et le faisceau d'échange et de triage ou vice versa, ainsi que pour toute circulation d'un engin d'une EF sur le faisceau d'échanges et de triage,• la traction pour assurer les dessertes entre les voies du faisceau d'échanges et de triage et les amodiataires.Missions et services optionnels figurent sur le document "AVC-16-403-document annexe" disponible suivant les modalités énoncées ci-après.Le sous-concessionnaire sera libre d'exécuter, même avec ses moyens propres affectés à l'exécution de la présente convention, des activités connexes ne faisant pas partie des activités principales de base et optionnelles à la condition expresse que ces activités ne nuisent en aucune manière à l'exécution de la présente convention et à la sécurité.

Durée

78 mois

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Code CPV

Services de transport ferroviaire public, code 60210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))

Nature

Services

Procédure

non renseignée