Marché d'assistance et de conseil juridique relative à des services intermodaux massifiés de transport de fret

Date limite de réponse16 déc. 2016clos, publié le 28 novembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Marché d'assistance et de conseil juridique relative à des services intermodaux massifiés de transport de fret
Description: Le Pouvoir adjudicateur (l'État, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats disposant d'une expertise, tant nationale qu'internationale, en matière de montages contractuels complexes et de financement de projets, notamment en matière de concessions et de partenariats public-privé. Cette assistance juridique inclut l'élaboration et rédaction de conventions ou contrats encadrant l'exploitation de services intermodaux massifiés de transport de fret, les procédures d'attribution de contrats de services intermodaux massifiés de transport de fret (de la consultation à l'évaluation des offres et sélection des candidatures).
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

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