Réalisation des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Contrôle diagnostic des installa

Objet

Réalisation des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Contrôle diagnostic des installa

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Contrôle diagnostic des installations existantes ; - Contrôle périodique des installations existantes ; - Prestation d'assistance juridique à la Collectivité ; - Communication et information des usagers et acteurs de l'assainissement non collectif ; - Constitution et tenue à jour du fichier des usagers ; - Restitution des donnéesAccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 140000,00 Euros H.T. seuil maximum 265000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : les prestations du présent marché représentent une unité fonctionnelle. La division en lots séparés r

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

265 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis