Elimination des résidus divers

Objet

Elimination des résidus divers

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Pour le lot no1, le marché est composé de deux types de prestations : les prestations courantes et les prestations ponctuelles, exécutées sur bon de commande, pour la réalisation desquelles, le marché suit les dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour les lots no2 et no3, Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Lieu(x) d'exécution : pour le lot no1 : territoire de la ville de Vitry-sur-Seine ; pour les lots no2 et no3: territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché ou l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le marché ou l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte