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prestations de transport scolaire sur la ville d'istres, pour le réseau transport ulysse de la métropole d'aix-marseille-provence
Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de transport scolaire sur la ville d'istres, pour le réseau transport ulysse de la métropole d'aix-marseille-provence
- Description
- Les prestations, réparties entre plusieurs circuits desservant le territoire de la ville d’ISTRES, font l'objet d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, en application des articles 25-I.1º ; 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Chaque bon de commande précisera le nombre de jours de prestation demandé. Les conditions de l’accord du 7 juillet 2009, relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, s’appliquent dans cet accord-cadre. L'accord-cadre débutera le lundi 27 février 2017 et se terminera à la fin de l’année scolaire 2019/2020.
- Début prévu
- 27 février 2017
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-39655 (nouvel onglet)paru le 23 mars 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 21 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-170248
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-170248 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 novembre 2016
- Dernière publication
- 27 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-170248, paru le 27 novembre 2016