réalisation de visites périodiques (vp) et de grandes visites (gv) des hélicoptères de type fennec as550 de la dga essais en vol.

Objet

réalisation de visites périodiques (vp) et de grandes visites (gv) des hélicoptères de type fennec as550 de la dga essais en vol.

Description

Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec AS550 de la DGA Essais en Vol.Le marché ne prend pas en compte le MCO des moteurs Arriel (uniquement les opérations de niveau NTI 1 seront à la charge du titulaire).En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes :- Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) telles que définies dans le P.R.E.;- Réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix ;- Réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.En application de l'article 84 du décret no2016-361, l'accord cadre comportera une part de provisions.Pour information, la durée moyenne constatée entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification est de 7 semaines calendaires pour la réalisation d'une VP (VP de base A/T + prestations supplémentaires) et de 6 mois pour une GV (Type C, GV de base + prestations supplémentaires).Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.l.1 et 61 à 63 du décret no2016-361.Le Fennec AS550 est un hélicoptère monomoteur utilisé pour des missions de formation, d'expérimentations et d'essais.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères, code 50212000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte