Entretien des espaces verts de la ville de la ville de Châtenay-Malabry

Objet

Entretien des espaces verts de la ville de la ville de Châtenay-Malabry

Description

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 36-I et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 13, 25 et 33 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En application de l'article 36-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

440 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis