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Affermage du service public d'assainissement

Syndicat des Eaux et AssainissementServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 novembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée96 mois

Le besoin

Objet
Affermage du service public d'assainissement
Description
Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du service public d'assainissement pour le compte du Syndicat Clenay St Julien pour une durée de 8 années selon les articles L.1411-1 a L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Durée
96 mois

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-169618
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-169618 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 novembre 2016
Dernière publication
26 novembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-169618, paru le 26 novembre 2016