Accueil › Appel d'offres 16-16953
intervention des huissiers de justice au titre de la phase comminatoire, en vue du recouvrement amiable des produits locaux et amendes dans les Ardennes pour le compte de la DGFIP
Ddfip des ArdennesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- intervention des huissiers de justice au titre de la phase comminatoire, en vue du recouvrement amiable des produits locaux et amendes dans les Ardennes pour le compte de la DGFIP
- Description
- Intervention des huissiers de justice au titre de la phase comminatoire, en vue du recouvrement amiable des produits locaux et amendes pris en charge par les comptables de la DGFIP, à l'encontre des débiteurs domicilés dans les Ardennes.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ardennes (08)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-16953
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-16953 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2016
- Dernière publication
- 4 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-16953, paru le 4 février 2016