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conclusion d'une convention de référencement pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé

Date limite de réponse23 janv. 2017clos, publié le 3 décembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée84 mois

Le besoin

Objet: conclusion d'une convention de référencement pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé
Description: Conclusion de conventions de référencement pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l’ensemble des agents des Ministères chargés de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), de la Culture et de la Communication (MCC), de la Jeunesse et des Sports (MJS) et des établissements qui leur sont rattachés.
Durée: 84 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Les conventions de référencement conclues pour une durée de 7 ans, prendront effet au plus tôt à compter du 1er juillet 2017, pour se terminer le 30 juin 2024.Elles pourront éventuellement être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourront ainsi se terminer au plus tard le 30 juin 2025. »

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