concession d'aménagement ' Pré-Billy ' sur la commune de Pringy

Objet

concession d'aménagement ' Pré-Billy ' sur la commune de Pringy

Description

Le contrat a pour objet la réalisation de la future ZAC " Pré-Billy " à vocation principale de logements. Le périmètre de l'opération jouxtant le secteur central de la Commune de Pringy (Gare, commerces...) est situé en entrée Nord de l'agglomération d'Annecy. Le périmètre de cette ZAC concernera une superficie de 21 ha. Une fiche synthétique de présentation du projet urbain est jointe au dossier de consultation. Elle permet au stade " candidature ", de donner un aperçu du programme - purement informatif - défini par la Communauté de l'agglomération d'Annecy. La Communauté d'Agglomération entend aujourd'hui désigner un aménageur pour lui confier la réalisation de la future ZAC dans le cadre d'une concession d'aménagement. La concession d'aménagement est régie par les articles L 300-4 à L300-5-1 et R 300-4 à R 300-11 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire, maître d'ouvrage des travaux et équipements publics, et des biens immobiliers dont il sera chargé de la commercialisation, assumera une part significative du risque économique de l'opération.La durée contractuelle potentielle est de 15 ans à partir de la notification du contrat. La durée sera fixée après négociations avec les candidats, en prenant en compte les critères d'attribution énumérés ci-après.Les principes de financement sont précisés à la rubrique VI.2).

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée