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La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires couvrant le personnel CNRACL de la commune.
Commune de Villeneuve sur YonneProcédure adaptéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 22 novembre 2016
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires couvrant le personnel CNRACL de la commune.
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires couvrant le personnel CNRACL de la commune.Le présent marché est composé d'un lot unique. Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande ni d'un marché à tranches.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- Villeneuve-sur-yonne, 89500 · département : Yonne (89)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-168809
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-168809 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 novembre 2016
- Dernière publication
- 22 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villeneuve-sur-Yonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-168809, paru le 22 novembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)