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Mission de conseil, d'assistance juridique et de representation en justice de la ville de fresnes
Commune de FresnesProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de conseil, d'assistance juridique et de representation en justice de la ville de fresnes
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-55143 (nouvel onglet)paru le 19 avril 2017 | Lot 1 : Procédures liées à l'aménagement de l'espace urbain de tout type (concessions d'aménagement, Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C), Projet Urbain Partenarial (PUP), contrôle de l'activité de l'aménageur ...) du montage à l'exécution, procédures liées aux opérations foncières (procédures de préemption et d'acquisition amiable..., planification urbaine, urbanisme réglementaire (Plan local d'urbanisme (PLU), autorisations de construire...), droit de l'environnement..marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Procédures administratives, disciplinaires et contentieuses en matière de ressources humaines afférentes aux situations administratives et médicales du personnel (carrières, accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie professionnelle, etc.) quel que soit leur statut (titulaires, contractuels...)8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Droit de la coopération intercommunale, de la responsabilité administrative, droit fiscal, exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de la commune, droit électoral, droit des contrats publics et marchés publics, (montage des procédures et exécution des contrats), aide aux montages complexes, gestion des services publics, droit de la domanialité publique et privée..6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-168631
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-168631 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 novembre 2016
- Dernière publication
- 22 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Fresnes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-168631, paru le 22 novembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)