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concession du service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession du service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
- Description
- La présente consultation est organisée conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2016-86 du 1er février 2016 qui fixent le droit commun applicable à l'attribution et à l'exécution des contrats de concession et aux dispositions des articles L.1411-1 et suiv. du Cgct relatives aux DSP.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-168128
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-168128 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2016
- Dernière publication
- 24 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Si de Collecte et Epuration Eaux Usees
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-168128, paru le 24 novembre 2016