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régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
Habitat Nord Deux-SèvresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
- Description
- Prévoyance complémentaire
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-167430
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-167430 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 novembre 2016
- Dernière publication
- 23 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-167430, paru le 23 novembre 2016