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Fourniture de prestations juridiques pour le groupement de commandes de l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Communaute d'Universites et Etablissements de ToulouseProcédure adaptéeServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de prestations juridiques pour le groupement de commandes de l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
- Description
- Fourniture de prestations juridiques pour le groupement de commandes de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 9 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-68941 (nouvel onglet)paru le 17 mai 2017 | Lot 1 : Droit des étrangersmarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : droit des finances publiquesinfructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : droit fiscal | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : droit de la commande publiquedroit des marchés publics, autres contrats et montages juridiques complexes | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : droit de la fonction publique, droit social, droit du travail et droit syndical | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : droit de l'urbanismeconstruction immobilière, aménagement, acquisition et cession immobilières | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : droit pénal, procédure pénale | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : droit civil propriété intellectuelle, droit des contrats | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 9 : droit administratif généralresponsabilité administrative et fonctionnement institutionnel | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-167217
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-167217 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 novembre 2016
- Dernière publication
- 18 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Université Fédérale Toulouse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-167217, paru le 18 novembre 2016