Accueil › Appel d'offres 16-167200
marche_huissiers_comminatoire
Direction Dep Fin Publiques YvelinesProcédure ouverteServices
Attribué750 k€montant maximum HT, à Groupement d'Intérêt Economique (GIE)-Groupement des Poursuites Extérieures / ERIC PRUVOST Représenté par la SCP M.JOUGLET-C.LESAGE, entreprise retenue non identifiée, le 2 mai 2017
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- marche_huissiers_comminatoire
- Description
- La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet: intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Yvelines. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la Place sous la référence: marche_huissiers_comminatoire La date et heure de remise des offres sont fixées au 19 décembre 2016 à 15h.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-69299 (nouvel onglet)paru le 19 mai 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | Groupement d'Intérêt Economique (GIE)-Groupement des Poursuites Extérieures / ERIC PRUVOST Représenté par la SCP M.JOUGLET-C.LESAGE (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 2 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 750 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-167200
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-167200 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2016
- Dernière publication
- 20 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-167200, paru le 20 novembre 2016