Contrat mixte pour la réalisation de logements sociaux/club house sur le site du stade des Picotières (avec conclusion d'un bail emphytéotique administratif)

Objet

Contrat mixte pour la réalisation de logements sociaux/club house sur le site du stade des Picotières (avec conclusion d'un bail emphytéotique administratif)

Description

Dans le cadre d'une politique de valorisation de son domaine foncier, la commune souhaite mettre à bail emphytéotique un terrain, actuellement utilisé comme parking. . Pour ce faire, le présent marché a pour objet la passation d'un contrat mixte avec notamment la détermination des conditions d'occupation du domaine public nécessaire à la réalisation du projet par la conclusion d'un bail emphytéotique administratif conformément à l'article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales.

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, code 45211000

Prix habituel

montants de référence du code 45211000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée