Accueil › Appel d'offres 16-16703
prestations de service pour les élections professionnelles pour le Comité d'établissement (CE) et les Délégués du personnel (DP) pour Pôle Emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Pôle emploi - Direction régionaleProcédure adaptéeServices
Attribué162 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 mars 2016
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 4 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- prestations de service pour les élections professionnelles pour le Comité d'établissement (CE) et les Délégués du personnel (DP) pour Pôle Emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
- Description
- Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de service d'appui à l'organisation et à la mise en place des élections professionnelles pour le Comité d'établissement (CE) et les Délégués du personnel (DP) pour Pôle Emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, sur le principe d'un vote par correspondance et d'un vote physique intégrant le code-barres ou QR Code et le dépouillement électronique par lecture optique, telles que ces prestations sont décrites au Contrat figurant en annexe 1 à la présente Lettre de consultation.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-37611 (nouvel onglet)paru le 16 mars 2016 | Marché de services de prestations d'appui à l'organisation et à la mise en place des élections professionnelles pour pôle emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 162 429 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Autres services communautaires, sociaux et personnels, code 98000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-16703
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-16703 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2016
- Dernière publication
- 4 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-16703, paru le 4 février 2016