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La souscription des assurances du siom de la vallee de chevreuse
Syndicat Mixte des Ordures Menageres de la Vallee de ChevreuseProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La souscription des assurances du siom de la vallee de chevreuse
- Description
- SOUSCRIPTION DES ASSURANCES DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Courtaboeuf cedex, 91978 · département : Essonne (91)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-22874 (nouvel onglet)paru le 15 février 2017 | Lot 1 : Le marché a pour objet l'assurance dommages aux biens et risques annexes du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse.Les biens assurés sont les suivants : - Les bâtiments de toute sorte et de toute nature, y compris leurs fondations et murs de soutènement ;- Toutes les installations spécifiques à l'activité de l'assuré se trouvant sur l'ensemble du territoire du SIOM;-Les clôtures, murs d'enceinte, chapiteaux et structures gonflables ;- Les installations de chauffage, d'éclairage, les canalisations, ascenseurs monte-charges ;-Tout aménagement formant immeuble par destination. Le contenu des biens assurés (sans réserve ni exception) sont les suivants:- Le matériel, mobilier, les agencements et aménagements de toute sorte et de toute nature y compris les biens et objets confiés ; - L'ensemble des installations intérieures et extérieures dont colonnes d'apport volontaires et abris conteneurs ; -Les marchandises, les matériaux, les produits consommables ; - Les biens mobiliers, les matériels (informatiques, télécommunications...), les effets et objets appartenant aux salariés des assurés et aux utilisateurs.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 111 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Le marché a pour objet l'assurance de la responsabilité civile dont atteinte à l'environnement du SIOM de la Vallée de Chevreuse.1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 210 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Le marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du SIOM et les risques annexes.1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 560 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Le marché a pour objet la protection juridique des agents territoriaux et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse.Il assure en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'Assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la collectivité, aux agents, aux élus mis en cause dans le cadre de leurs missions y compris en cas de procédure pénale.L'Assureur prend alors en charge, dans les limites prévues au marché, l'ensemble des frais de justice et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires.Dans les domaines du droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'Assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'Assuré, conformément aux règles du marché.2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 161 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-166742
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-166742 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2016
- Dernière publication
- 17 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SIOM de la Vallée de Chevreuse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-166742, paru le 17 novembre 2016