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Contrôle de la bonne application de la réglementation relative à l'assujettissement des établissements publics de santé à TVA et taxe sur les salaires et recherche d'optimisation.. Objectifs
Hopitaux du LémanProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Contrôle de la bonne application de la réglementation relative à l'assujettissement des établissements publics de santé à TVA et taxe sur les salaires et recherche d'optimisation.. Objectifs
- Description
- Contrôle de la bonne application de la réglementation relative à l'assujettissement des établissements publics de santé à TVA et taxe sur les salaires et recherche d'optimisation
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-166629
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-166629 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2016
- Dernière publication
- 17 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-166629, paru le 17 novembre 2016