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Service de fourriere automobilecontrat de concession
Commune de KingersheimServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Service de fourriere automobilecontrat de concession
- Description
- La présente convention porte sur le service public de fourrière automobile. Elle a pour objet :ïƒ la mise en oeuvre de la gestion déléguée de l'exécution matérielle des décisions de mise en fourrière prises par l'officier de Police Judicaire ou par le chef de service de la Police-Municipale. ïƒ la fixation des droits et obligations de chacun des cocontractants pour le bon fonctionnement du service délégué.
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Identité
- Code CPV
- Voitures particulières, code 34110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34110000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-166226
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-166226 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2016
- Dernière publication
- 17 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-166226, paru le 17 novembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)