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Acquisition de progiciels IST (informatique scientifique et technique), de concessions de droits d'usage de progiciels IST et prestations associées pour le Ministère de la Défense (PROGIST).
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Acquisition de progiciels IST (informatique scientifique et technique), de concessions de droits d'usage de progiciels IST et prestations associées pour le Ministère de la Défense (PROGIST).
MINDEF/DGA/DO/S2AProcédure restreinte
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 12 octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Chronologie
- 27 novembre 2016
- Parution
- 24 décembre 2016
- Correction
- 24 janvier 2017
- Date limite
- 15 octobre 2017
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 24 décembre 2016 | Correction | Section III, §3.2.1 'Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce' : supprimer « Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret no2016-361 (voir paragraphe VI-3 " Informations complémentaires / Information sur la sous-contractance "). » | 16-183590 (nouvel onglet)corrige 16-166205 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-166205 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 27 novembre 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-166205
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-166205 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 novembre 2016
- Dernière publication
- 24 décembre 2016
- Dernière correction
- 24 décembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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