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Acquisition de progiciels IST (informatique scientifique et technique), de concessions de droits d'usage de progiciels IST et prestations associées pour le Ministère de la Défense (PROGIST).

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Acquisition de progiciels IST (informatique scientifique et technique), de concessions de droits d'usage de progiciels IST et prestations associées pour le Ministère de la Défense (PROGIST).

MINDEF/DGA/DO/S2AProcédure restreinte

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 12 octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 27 novembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Chronologie

27 novembre 2016
Parution
24 décembre 2016
Correction
24 janvier 2017
Date limite
15 octobre 2017
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
24 décembre 2016CorrectionSection III, §3.2.1 'Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce' : supprimer « Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret no2016-361 (voir paragraphe VI-3 " Informations complémentaires / Information sur la sous-contractance "). »16-183590 (nouvel onglet)corrige 16-166205

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-166205 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 27 novembre 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-166205
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-166205 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 novembre 2016
Dernière publication
24 décembre 2016
Dernière correction
24 décembre 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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