Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques
- Description
- Prestations juridiques. Accord cadre passé en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret du 25 mars 2016 et conformément à l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-118827 (nouvel onglet)paru le 24 août 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-166200
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-166200 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 novembre 2016
- Dernière publication
- 19 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-166200, paru le 19 novembre 2016