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délégation de service public de restauration scolaire pour les collèges de beynost, ceyzériat, culoz, nantua, reyrieux et vonnas (une délégation par collège)
Departement de l'AinServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public de restauration scolaire pour les collèges de beynost, ceyzériat, culoz, nantua, reyrieux et vonnas (une délégation par collège)
- Description
- La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Les délégataires retenus au terme de la consultation (les fermiers) s'engagent à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire dans le collège objet de la délégation. Le fermier s'engage à exécuter le contrat, en mettant en place les moyens en personnels qualifiés suffisants encadrés par un chef de secteur. Les repas sont préparés et servis sur le site du collège en utilisant les locaux et matériels mis à disposition par le Département et le collège. Le Département et le collège mettent à disposition des fermiers les locaux et équipements lourds nécessaires à l'exploitation du service moyennant le versement d'une redevance d'utilisation du domaine public conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code général des collectivités territoriales définie dans le cahier des charges. Le renouvellement des équipements lourds et installations n'est pas à la charge des fermiers et se fait à l'initiative du Département et du chef d'établissement. Les fermiers assurent le nettoyage et l'entretien courant des installations. Les usagers paient directement au fermier le prix du repas. Chaque fermier a la responsabilité de la gestion des encaissements. Les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues sont définies dans le cahier des charges.
- Début prévu
- 21 août 2017
Le début prévu vaut pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-86010 (nouvel onglet)paru le 21 juin 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 510 422 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 691 757 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 457 835 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 449 288 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 56 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 669 058 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 65 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 525 261 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de restauration scolaire, code 55523100
- Prix habituel
- montants de référence du code 55523100
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 3,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-166060
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-166060 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2016
- Dernière publication
- 24 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Ain
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-166060, paru le 24 novembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)