délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du cinéma municipal

Objet

délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du cinéma municipal

Description

Délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien d'un cinéma municipal (1 salle de 182 places).La Délégation de Service Public est passée en application des dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application 2016-86 du 1er/02/2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.La procédure est ouverte, c'est-à-dire que les candidats devront simultanément remettre les candidatures et les offres, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et notamment de son décret d'application 2016-86 du 1er/02/2016 (article 18) et de la jurisprudence du Conseil d'Etat 15/12/2006 Corsica Ferries.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au c) du 2° de l'article 10 du décret no2016-86 du 1er/02/2016 relatif aux contrats de concession, qui ont, quelle que soit leur valeur estimée, pour objet un des services sociaux ou des autres services spécifiques listés dans l'avis NOR: EINM1608208V JORF no0074 du 27/03/2016.La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du cinéma municipal, situé dans le quartier de La Hume à Gujan-Mestras, et comptant une salle de 182 places.L'établissement concerné est constitué d'un bâtiment d'environ 290m² (SHON) comprenant un hall d'accueil, une cabine de projection numérique, de sanitaires, de locaux techniques et d'une salle de 182 places.Le fermier se rémunèrera en percevant la totalité des recettes issues de l'exploitation. Il exploitera le service public affermé à ses risques et périls.

Début prévu

28 juin 2017

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Code CPV

Services de projection de films cinématographiques, code 92130000

Prix habituel

montants de référence du code 92130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

550 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis