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Contrat de concession ayant pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Synd Intercom Eaux Villiers au BoinServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée144 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession ayant pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
- Description
- La concession comprend:- le droit exclusif pour le fermier d'assurer auprès des usagers la gestion du service d'eau potable dans le périmètre- la production et la distribution d'eau nécessaire à l'alimentation des abonnés- l'obligation pour le concessionnaire d'assurer la surveillance des canalisations et ouvrages destinés à la production / l'entretien des branchements au réseau public / de détecter et corriger les fuites- la réalisation des travaux définis par le présent contrat- la conduite des relations avec les usagers du service- le droit de percevoir sur les usagers une redevances en rémunération du service renduCf. article 1 du Rc
- Durée
- 144 mois
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-165346
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-165346 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2016
- Dernière publication
- 15 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-165346, paru le 15 novembre 2016