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Rechercher les capacités foncières mobilisables à court et moyen terme pour la réalisation d'opérations immobilières sur 6 communes et fournir une étude de capacité architecturale par commune.

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Rechercher les capacités foncières mobilisables à court et moyen terme pour la réalisation d'opérations immobilières sur 6 communes et fournir une étude de capacité architecturale par commune.

DDT 95Procédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 novembre 2016

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-165317
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-165317 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 novembre 2016
Dernière publication
15 novembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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