Accueil › Appel d'offres 16-165295
procédure de révision du plan local d'urbanisme - assistance juridique et technique
Commune de PornicProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- procédure de révision du plan local d'urbanisme - assistance juridique et technique
- Description
- Procédure de révision du Plan local d'urbanisme - Assistance juridique et technique
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-165295
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-165295 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 novembre 2016
- Dernière publication
- 30 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-165295, paru le 30 novembre 2016