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accord cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la camvs
CA Maubeuge Val de SambreProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la camvs
- Description
- entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore- Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements- Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. - Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois ;- Financement des prestations : Mandat administratif suivi d'un virement. Budget de la Collectivité. Délai de paiement à 30 jours.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, code 50232000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50232000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-165106
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-165106 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 novembre 2016
- Dernière publication
- 23 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglomération Maubeuge Val de Sambre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-165106, paru le 23 novembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)