Avis d'appel public à candidature Dsp gestion et exploitation de l'Accueil de Loisirs (extrascolaire et périscolaire)situé principalement dans les locaux 17 rue Langard à L'Horme

Objet

Avis d'appel public à candidature Dsp gestion et exploitation de l'Accueil de Loisirs (extrascolaire et périscolaire)situé principalement dans les locaux 17 rue Langard à L'Horme

Description

Les missions que le délégataire devra asurer figurent dans le document joint au présent avis.Le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls en tirant substantiellement sa rémunération des redevances perçues sur les usagers du service et versera une redevance d'affermage à la collectivité propriétaire.Le futur contrat déterminera les droits et obligations respectifs du délégataire et de la Commune, dans l'exercice de cette activité.Dans le cadre du contrat, le fermier s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.

Début prévu

1er septembre 2017

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Code CPV

Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000

Prix habituel

montants de référence du code 55240000

Nature

Services

Procédure

non renseignée