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Mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs dans le batiment-années 2017 à 2020-
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée, Apave Sudeurope SAS
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs dans le batiment-années 2017 à 2020-
- Description
- La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes TOULOUSE METROPOLE et VILLE DE TOULOUSE. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. L'accord cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. Les conditions seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont répartis en 3 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Cependant, les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 1 lot par titulaire.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2017. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020. »
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-34580 (nouvel onglet)paru le 15 mars 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 78 000 €montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues | Apave Sudeurope SAS (taille déclarée : pas une PME) | 8 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 73 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 39 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 70 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-164442
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-164442 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2016
- Dernière publication
- 16 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-164442, paru le 16 novembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)