Accueil › Appel d'offres 16-164343
Prestations d'une part d'assistance juridique, et d'autre part, d'assistance morale au bénéfice des étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayo
satpn mayotteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'une part d'assistance juridique, et d'autre part, d'assistance morale au bénéfice des étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayo
- Description
- Prestations d'une part d'assistance juridique, et d'autre part, d'assistance morale au bénéfice des étrangers maintenus dans le centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)Ces prestations sont effectuées en application des dispositions de l'article R. 553-14 bis du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 553-6 du même code.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-164343
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-164343 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 novembre 2016
- Dernière publication
- 14 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-164343, paru le 14 novembre 2016