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intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances suivantes prises en charge par les comptables de le direction générale des finances publiques à Bourg-en-Bresse
Direction des Services Fiscaux AINProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances suivantes prises en charge par les comptables de le direction générale des finances publiques à Bourg-en-Bresse
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances suivantes prises en charge par les comptables de le Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) :- amendes et condamnations pécuniaires- recettes des collectivités et établissements publics locaux
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-16376
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-16376 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2016
- Dernière publication
- 4 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-16376, paru le 4 février 2016