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transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Cté cnes du Pays de Château de GontierProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
- Description
- Accord- cadre (article 4 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché débute au 1er janvier 2017 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit de manière expresse 3 fois 1 an. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. »
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-163639
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-163639 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2016
- Dernière publication
- 12 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-163639, paru le 12 novembre 2016